Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2021-2457 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2455 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2454 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2453 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Sécuritas France Sarl pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain

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Décision n° 2021-2443 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Evangélique de la Martinique pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le département de la Martinique (972)

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Décision n° 2021-2438 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société UNITED TELECOMMUNICATION SERVICES CARAIBE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélemy (971)

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Décision n° 2021-2437 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société UNITED TELECOMMUNICATION SERVICES CARAIBE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélemy (971)

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Décision n° 2021-2446 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2445 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2444 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2442 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société UNITED TELECOMMUNICATION SERVICES CARAIBE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélemy (971)

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Décision n° 2021-2441 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société UNITED TELECOMMUNICATION SERVICES CARAIBE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélemy (971)

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Décision n° 2021-2440 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société UNITED TELECOMMUNICATION SERVICES CARAIBE pour un réseau ouvert au public du service fixe entre la collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélemy (971) et Bonaire (Saint-Eustache, île néerlandaise)

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Décision n° 2021-2439 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société UNITED TELECOMMUNICATION SERVICES CARAIBE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélemy (971)

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Décision n° 2021-2449 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société nouvelle Mettam pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17) et de la Vendée (85)

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