Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2021-2482 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2481 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2479 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2475 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2473 de la présidente de l’Arcep en date du 15 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni

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Décision n° 2021-2472 de la présidente de l’Arcep en date du 15 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2471 de la présidente de l’Arcep en date du 15 novembre 2021 abrogeant la décision n° 2021-1251 en date 16 juin 2021 à la société STARLINK FRANCE SARL pour la station terrienne S PIERRE STARLINK associée au satellite STEAM-2B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de Saint-Pierre-et-Miquelon (975)

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Décision n° 2021-2470 de la présidente de l’Arcep en date du 15 novembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2469 de la présidente de l’Arcep en date du 15 novembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2468 de la présidente de l’Arcep en date du 15 novembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2465 de la présidente de l’Arcep en date du 15 novembre 2021 modifiant la décision n° 2019-1616 en date du 23 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la régie autonome des transports parisiens (RATP) pour un réseau radioélectrique numérique ouvert au public établi dans la région Ile-de-France

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Décision n° 2021-2467 de la présidente de l’Arcep en date du 15 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DE LA SAVOIE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

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Décision n° 2021-2464 de la présidente de l’Arcep en date du 12 novembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2463 de la présidente de l’Arcep en date du 12 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2462 de la présidente de l’Arcep en date du 12 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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