Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2021-2498 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2021-2497 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 253 Ko)

Décision n° 2021-2496 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 224 Ko)

Décision n° 2021-2495 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 248 Ko)

Décision n° 2021-2493 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 176 Ko)

Décision n° 2021-2492 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 182 Ko)

Décision n° 2021-2491 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 200 Ko)

Décision n° 2021-2490 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 548 Ko)

Décision n° 2021-2489 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar Spexer 500 sur l’aéroport de Châteauroux-Déols (36)

• Télécharger le document (pdf - 152 Ko)

Décision n° 2021-2488 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar Spexer 500 sur le site de Selles-Saint-Denis (41)

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2021-2487 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar Spexer 500 sur le site de Beynes (78)

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2021-2486 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2021-2485 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2021-2484 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2021-2483 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 143 Ko)