Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2021-2515 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 141 Ko)

Décision n° 2021-2518 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2021 modifiant la décision n° 2021-2340 en date du 27 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme (SDIS 63) pour un réseau mobile indépendant établi sur le département du Puy-de-Dôme (63)

• Télécharger le document (pdf - 153 Ko)

Décision n° 2021-2514 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Seine-et-Marne (77)

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2021-2513 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2021-2512 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SM DE GEST PARC NATUREL REGION CAMARGUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2021-2511 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE POITIERS pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Vienne (86)

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2021-2510 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 140 Ko)

Décision n° 2021-2509 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145 Ko)

Décision n° 2021-2507 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 143 Ko)

Décision n° 2021-2504 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 143 Ko)

Décision n° 2021-2503 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2021-2502 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 143 Ko)

Décision n° 2021-2501 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 138 Ko)

Décision n° 2021-2500 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 140 Ko)

Décision n° 2021-2499 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 142 Ko)