Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2021-2525 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2021 modifiant la décision n° 2019-1590 date du 18 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Télécommunication Electronique pour un réseau mobile indépendant établi sur les départements de la Gironde (33) et des Landes (40)

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Décision n° 2021-2521 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Nord (59)

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Décision n° 2021-2517 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AXIONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2516 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2515 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2518 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2021 modifiant la décision n° 2021-2340 en date du 27 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme (SDIS 63) pour un réseau mobile indépendant établi sur le département du Puy-de-Dôme (63)

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Décision n° 2021-2514 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Seine-et-Marne (77)

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Décision n° 2021-2513 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2512 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SM DE GEST PARC NATUREL REGION CAMARGUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2511 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE POITIERS pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Vienne (86)

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Décision n° 2021-2510 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2509 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2507 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2504 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2503 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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