Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2021-2543 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2542 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2538 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2021-2537 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2021-2536 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2021-2534 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la VILLE DE SAINT AVOLD pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Moselle (57)

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Décision n° 2021-2535 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2533 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2021 abrogeant la décision n° 2019-1634 en date 28 octobre 2019 modifiée par les décisions 2020-0017 du 6 janvier 2020 et 2020-0067 du 16 janvier 2020 à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne TOULOUSE F 034 associée au satellite F-SAT-KU-E-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

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Décision n° 2021-2532 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2524 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2523 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2522 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2529 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2527 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2021 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2021-2526 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DECATHLON pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loiret (45)

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