Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2021-2562 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2561 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2560 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MELIS@ EXPLOITATION pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2559 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2558 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2548 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2547 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2546 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AXIONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2545 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MELIS@ EXPLOITATION pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2544 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2552 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2551 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2550 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2549 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2553 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société SNCF Réseau pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain hors Corse

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