Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2021-2578 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2577 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AXIONE LIMOUSIN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2576 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société HAUTES-PYRENEES NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2575 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société HAUTES-PYRENEES NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2570 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à LE HAVRE SEINE METROPOLE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)

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Décision n° 2021-2569 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la VILLE DU HAVRE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)

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Décision n° 2021-2568 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)

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Décision n° 2021-2567 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la VILLE DE VIERZON pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Cher (18)

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Décision n° 2021-2566 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QUINTO AVENIO pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

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Décision n° 2021-2565 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Haut-Rhin (68)

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Décision n° 2021-2564 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Haut-Rhin (68)

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Décision n° 2021-2572 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Ouest communications mobiles pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), des Deux-Sèvres (79), de la Vienne (86) et de la Haute-Vienne (87)

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Décision n° 2021-2571 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la fédération française de sauvetage et de secourisme pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain

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Décision n° 2021-2573 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)

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Décision n° 2021-2563 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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