Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2021-2595 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS RIRE ET CHANSONS pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2594 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74) et la Suisse

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Décision n° 2021-2593 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

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Décision n° 2021-2592 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL RADIO 6 pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2591 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL RADIO 6 pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2590 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2589 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2588 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2587 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NET 55 pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2586 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société LOSANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2585 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2584 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2583 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2582 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2579 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MONACO MEDIA DIFFUSION SAM M.C.R. pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06) et la principauté de Monaco

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