Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2021-2614 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2612 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques aux HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

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Décision n° 2021-2611 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Sarthe (72)

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Décision n° 2021-2610 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2609 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2608 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2607 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2606 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2605 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2601 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société TISSEO INGENIERIE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

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Décision n° 2021-2600 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2599 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2598 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2597 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2596 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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