Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2021-2834 de la présidente de l'Arcep en date du 29 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Linkt

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Décision n° 2021-2833 de la présidente de l'Arcep en date du 29 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Unyc

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Décision de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2021 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l’Autorité ou à l’exécution de ses décisions

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Décision de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2021 portant délégation de signature pour les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2021-2670 du 9 décembre 2021 de l’Autorité portant délégation de pouvoirs

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Décision n° 2021-2670 de l’Arcep en date du 9 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs

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Décision n° 2021-2556 de l’Arcep en date du 2 décembre 2021 autorisant la Société publique locale pour l’aménagement numérique de la Guyane à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 - 3,6 GHz en Guyane

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Décision n° 2021-2555 de l’Arcep en date du 2 décembre 2021 abrogeant la décision n° 2004-1111 modifiée en date du 21 décembre 2004 autorisant la société Canal+ Telecom à utiliser des fréquences de la bande 3,5 GHz en Guyane et la décision n° 2020-1481 en date du 15 décembre autorisant la mise à disposition de ces fréquences à la Société publique locale pour l’aménagement de la Guyane

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Décision n° 2021-2069 de l'Arcep en date du 7 octobre 2021 relative à l'évaluation pour l'année 2020 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire

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Avis n° 2021-2557 de l’Arcep en date du 7 décembre 2021 sur le projet d’arrêté fixant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles pour l’année 2021 au titre du dispositif de couverture ciblée

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Décision n° 2021-2832 de la présidente de l'Arcep en date du 27 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Koesio networks

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Décision n° 2021-2824 de la présidente de l'Arcep en date du 23 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société CDA

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Décision n° 2021-2822 de la présidente de l'Arcep en date du 23 décembre 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Hub One à la société Diabolocom SAS

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Décision n° 2021-2773 de la présidente de l'Arcep en date du 17 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Onoff telecom

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Décision n° 2021-2668 de la présidente de l'Arcep en date du 22 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Eone trade

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Décision n° 2021-2615 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Aéroports de Paris pour une expérimentation de radars Spexer 500 sur l’aéroport d’Orly (94)

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