Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2021-2629 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2628 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2627 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2626 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2625 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2624 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2623 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MONACO MEDIA DIFFUSION SAM M.C.R. pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2622 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2621 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2620 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2619 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2618 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2617 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2836 de la présidente de l'Arcep en date du 29 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société A6telecom France

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Décision n° 2021-2835 de la présidente de l'Arcep en date du 29 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Artelcom

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