Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2021-2680 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SA VORTEX pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2679 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL 100% pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2678 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ASS VIRE FM RADIO LOCALE PRIVEE pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2673 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Rhodia Opérations pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Deux-Sèvres (79)

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Décision n° 2021-2672 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz au centre hospitalier d’Avignon pour les besoins du SAMU 84 pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Vaucluse (84)

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Décision n° 2021-2671 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à la communauté d’agglomération Royan Atlantique pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Charente-Maritime (17)

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Décision n° 2021-2667 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société SNCF Réseau pour un réseau mobile indépendant établi à Paris (75), Ivry (94) et Vitry-sur-Seine (94)

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Décision n° 2021-2666 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à Metz Métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Moselle (57)

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Décision n° 2021-2665 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Keolis Lille Métropole pour un réseau mobile indépendant établi sur la métropole lilloise (59)

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Décision n° 2021-2664 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz au Centre d’Essais Ferroviaires (CEF) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Meuse (55)

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Décision n° 2021-2663 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour un réseau mobile indépendant établi le long de ses concessions d’autoroutes

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Décision n° 2021-2662 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société SANEF pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes

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Décision n° 2021-2661 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 430-434 MHz au groupe Aéroports de Paris (ADP) pour un réseau mobile indépendant établi sur les emprises aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle et d’Orly

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Décision n° 2021-2648 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL 100% pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2647 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Vie pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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