Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2021-2713 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2712 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE LA FIBRE64 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)

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Décision n° 2021-2711 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2710 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2701 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2021 modifiant la décision n° 2019-0128 en date du 24 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans les bandes 150-160 MHz et 456-470 MHz à la société Orange pour un réseau ouvert au public du service fixe au profit de liaisons d’abonnés isolés sur le territoire métropolitain

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Décision n° 2021-2700 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2699 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SD NUM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2698 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2692 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2021-2691 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2021-2690 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2021-2682 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUREK@ pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Eure (27) et de la Seine-Maritime (76)

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Décision n° 2021-2684 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 137,175-137,825 MHz à la société Stanley Healthcare Solutions France pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain et sur les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976)

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Décision n° 2021-2683 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2021 modifiant la décision n° 2020-1521 en date du 10 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 29,7-54 MHz au ministère de la transition écologique pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain

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Décision n° 2021-2681 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société WHOLESAILOR BV pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Doubs et la Suisse

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