Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2021-2742 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2741 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2739 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2738 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2737 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2729 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2728 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2727 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2722 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ECA Robotics pour une expérimentation d’une liaison de données dans la baie de La Ciotat (13)

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Décision n° 2021-2718 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ECA Robotics pour une expérimentation d’une liaison de données sur le site de l’Arsenal de Toulon (83)

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Décision n° 2021-2717 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la Communauté urbaine du Grand Poitiers pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Vienne (86)

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Décision n° 2021-2716 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2715 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2723 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2714 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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