Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0190 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0189 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0188 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0187 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0186 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0182 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-0181 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2025 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-0180 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-0179 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RESEDA pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0178 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0177 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0176 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0175 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0174 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0173 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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