Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2021-2801 de la présidente de l’Arcep en date du 21 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2794 de la présidente de l’Arcep en date du 21 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2793 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2792 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AUTAJON SERVICES pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Drôme (26)

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Décision n° 2021-2791 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MELIS@ TERRITOIRES RURAUX pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)

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Décision n° 2021-2790 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MELIS@ EXPLOITATION pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)

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Décision n° 2021-2789 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AXIONE LIMOUSIN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2788 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17 NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)

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Décision n° 2021-2787 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OUTREMER TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972) et de la Guyane (973)

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Décision n° 2021-2786 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2785 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2784 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2783 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2782 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à LE HAVRE SEINE METROPOLE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)

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Décision n° 2021-2781 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL MARMANDE TONNEINS pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47)

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