Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2021-2811 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l'AMBASSADE DES EMIRATS ARABES UNIS pour la station terrienne EAU VETRAZ 36E associée au satellite EUTELSAT 3-36E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Haute Savoie (74)

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Décision n° 2021-2810 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l'AMBASSADE DES EMIRATS ARABES UNIS pour la station terrienne EAU S JOSEPH 36E associée au satellite EUTELSAT 3-36E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Haute Savoie (74)

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Décision n° 2021-2809 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l'AMBASSADE DES EMIRATS ARABES UNIS pour la station terrienne EAU ANTHY 20E associée au satellite ARABSAT 5C-20E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Haute Savoie (74)

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Décision n° 2021-2808 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l'AMBASSADE DES EMIRATS ARABES UNIS pour la station terrienne EAU MONNETIER 20E associée au satellite ARABSAT 5C-20E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Haute Savoie (74)

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Décision n° 2021-2807 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l'AMBASSADE DES EMIRATS ARABES UNIS pour la station terrienne EAU VETRAZ 20E associée au satellite ARABSAT 5C-20E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Haute Savoie (74)

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Décision n° 2021-2806 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l'AMBASSADE DES EMIRATS ARABES UNIS pour la station terrienne EAU S JOSEPH 20E associée au satellite ARABSAT 5C-20E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Haute Savoie (74)

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Décision n° 2021-2804 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2021-2803 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2021-2802 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2021-2800 de la présidente de l’Arcep en date du 21 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES SIX GTS FRANCE pour la station terrienne GENNEVILLIERS KA1M80 associée au satellite QATARSAT-G4-25.9E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département du Hauts de Seine (92)

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Décision n° 2021-2799 de la présidente de l’Arcep en date du 21 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NEW LINE NETWORKS LLC pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2798 de la présidente de l’Arcep en date du 21 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2797 de la présidente de l’Arcep en date du 21 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2796 de la présidente de l’Arcep en date du 21 décembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RESEDA pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Moselle (57)

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Décision n° 2021-2795 de la présidente de l’Arcep en date du 21 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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