Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2021-2826 de la présidente de l’Arcep en date du 23 décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS RADIO NOSTALGIE RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2021-2825 de la présidente de l’Arcep en date du 23 décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS CHERIE FM RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145 Ko)

Décision n° 2021-2823 de la présidente de l’Arcep en date du 23 décembre 2021 abrogeant la décision n° 2019-1690 en date du 8 novembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la Société des Transports en Commun de Limoges Métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Haute-Vienne (11)

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2021-1423 de l’Arcep en date du 13 juillet 2021 modifiant la décision n° 2020-1433 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l’année 2021

• Télécharger le document (pdf - 202 Ko)

Décision n° 2021-2805 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145 Ko)

Décision n° 2021-2821 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l'AMBASSADE DES EMIRATS ARABES UNIS pour la station terrienne EAU ANTHY 3E associée au satellite F-SAT-N3-3E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Haute Savoie (74)

• Télécharger le document (pdf - 152 Ko)

Décision n° 2021-2820 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’AMBASSADE DES EMIRATS ARABES UNIS pour la station terrienne EAU MONNETIER 3E associée au satellite F-SAT-N3-3E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Haute Savoie (74)

• Télécharger le document (pdf - 152 Ko)

Décision n° 2021-2819 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l'AMBASSADE DES EMIRATS ARABES UNIS pour la station terrienne EAU VETRAZ 3E associée au satellite F-SAT-N3-3E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Haute Savoie (74)

• Télécharger le document (pdf - 154 Ko)

Décision n° 2021-2818 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l'AMBASSADE DES EMIRATS ARABES UNIS pour la station terrienne EAU S JOSEPH 3E associée au satellite F-SAT-N3-3E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Haute Savoie (74)

• Télécharger le document (pdf - 152 Ko)

Décision n° 2021-2817 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l'AMBASSADE DES EMIRATS ARABES UNIS pour la station terrienne EAU ANTHY EXB 36E associée au satellite EUTELSAT EXB-36E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Haute Savoie (74)

• Télécharger le document (pdf - 154 Ko)

Décision n° 2021-2816 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l'AMBASSADE DES EMIRATS ARABES UNIS pour la station terrienne EAU MONNETIER EXB 36E associée au satellite EUTELSAT EXB-36E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Haute Savoie (74)

• Télécharger le document (pdf - 154 Ko)

Décision n° 2021-2815 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l'AMBASSADE DES EMIRATS ARABES UNIS pour la station terrienne EAU VETRAZ EXB 36E associée au satellite EUTELSAT EXB-36E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Haute Savoie (74)

• Télécharger le document (pdf - 154 Ko)

Décision n° 2021-2814 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l'AMBASSADE DES EMIRATS ARABES UNIS pour la station terrienne EAU S JOSEPH EXB 36E associée au satellite EUTELSAT EXB-36E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Haute Savoie (74)

• Télécharger le document (pdf - 154 Ko)

Décision n° 2021-2813 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l'AMBASSADE DES EMIRATS ARABES UNIS pour la station terrienne EAU ANTHY 36E associée au satellite EUTELSAT 3-36E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Haute Savoie (74)

• Télécharger le document (pdf - 153 Ko)

Décision n° 2021-2812 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l'AMBASSADE DES EMIRATS ARABES UNIS pour la station terrienne EAU MONNETIER 36E associée au satellite EUTELSAT 3-36E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Haute Savoie (74)

• Télécharger le document (pdf - 153 Ko)