Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2021-2844 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2843 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2860 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société Trenitalia France pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville de Paris (75) et dans le département du Val-de-Marne (94)

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Décision n° 2021-2859 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2021 abrogeant la décision n° 2020-1344 en date du 17 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société Thello pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville de Paris (75) et dans le département du Val-de-Marne (94)

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Décision n° 2021-2842 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Haut Rhin (68) et l’Allemagne

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Décision n° 2021-2841 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NET AND YOU pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2840 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL RADIO 6 pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2839 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2838 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2837 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2831 de la présidente de l’Arcep en date du 24 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2830 de la présidente de l’Arcep en date du 23 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2829 de la présidente de l’Arcep en date du 23 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2828 de la présidente de l’Arcep en date du 23 décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ZOUK MULTIMEDIA SARL pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2021-2827 de la présidente de l’Arcep en date du 23 décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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