Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2021-2214 de la présidente de l’Arcep en date du 12 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2022-0118 de la présidente de l'Arcep en date du 14 janvier 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Odigo

• Télécharger le document (pdf - 131 Ko)

Décision n° 2022-0117 de la présidente de l'Arcep en date du 14 janvier 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Ecométrie

• Télécharger le document (pdf - 128 Ko)

Décision n° 2022-0103 de la présidente de l'Arcep en date du 13 janvier 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Diabolocom SAS

• Télécharger le document (pdf - 127 Ko)

Décision n° 2022-0102 de la présidente de l'Arcep en date du 13 janvier 2022 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Openip

• Télécharger le document (pdf - 136 Ko)

Décision n° 2022-0094 de la présidente de l'Arcep en date du 12 janvier 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Idelio

• Télécharger le document (pdf - 134 Ko)

Décision n° 2022-0072 de la présidente de l'Arcep en date du 11 janvier 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

• Télécharger le document (pdf - 130 Ko)

Décision n° 2022-0071 de la présidente de l'Arcep en date du 11 janvier 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Axialys

• Télécharger le document (pdf - 127 Ko)

Décision n° 2022-0066 de la présidente de l'Arcep en date du 10 janvier 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink

• Télécharger le document (pdf - 133 Ko)

Décision n° 2022-0038 de la présidente de l'Arcep en date du 5 janvier 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Aabas interactive

• Télécharger le document (pdf - 130 Ko)

Décision n° 2022-0037 de la présidente de l'Arcep en date du 5 janvier 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

• Télécharger le document (pdf - 134 Ko)

Décision n° 2022-0029 de la présidente de l'Arcep en date du 4 janvier 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Orange Caraïbe

• Télécharger le document (pdf - 165 Ko)

Décision n° 2022-0028 de la présidente de l'Arcep en date du 4 janvier 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société SAS SPM Telecom

• Télécharger le document (pdf - 132 Ko)

Décision n° 2022-0004 de la présidente de l'Arcep en date du 3 janvier 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Novelcom

• Télécharger le document (pdf - 131 Ko)

Décision n° 2022-0003 de la présidente de l'Arcep en date du 3 janvier 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Butachimie

• Télécharger le document (pdf - 131 Ko)