Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0121 de la présidente de l'Arcep en date du 14 janvier 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt technology services

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Décision n° 2022-0120 de la présidente de l'Arcep en date du 14 janvier 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Digicel Antilles Françaises Guyane

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Décision n° 2022-0119 de la présidente de l'Arcep en date du 14 janvier 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Voxbone

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Décision n° 2022-0014 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0013 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0012 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OUTREMER TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Martinique (972)

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Décision n° 2022-0011 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OUTREMER TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guyane (973)

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Décision n° 2022-0010 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0009 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0027 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0026 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0025 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0024 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0023 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0022 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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