Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0211 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0210 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0209 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0218 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS TOULOUSE FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0214 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0213 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0204 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 118-137 MHz à la société Safran Aircraft Engines pour des essais en vol dans le cadre du développement des moteurs Sylvercrest et M88 réalisés dans le sud de la France entre les sites d’Istres (13) et de Toulouse (31)

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Décision n° 2025-0203 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0202 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0201 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0200 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0199 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0198 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0192 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0191 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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