Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0079 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0078 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OUTREMER TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Martinique (972)

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Décision n° 2022-0077 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0076 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0089 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2022 modifiant la décision n° 2019-1828 en date du 4 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz au groupe hospitalier du Havre pour les besoins du SAMU 76 pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Eure (27) et de la Seine-Maritime (76)

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Décision n° 2022-0075 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’UNIVERSITE DE BORDEAUX pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0074 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0073 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0067 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0070 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0069 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0068 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0064 de la présidente de l’Arcep en date du 7 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BERTHOLD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0063 de la présidente de l’Arcep en date du 7 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CILAS SA pour une expérimentation d’un radar sur l’aérodrome de La Theau à Aubigny-sur-Nère (18)

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Décision n° 2022-0062 de la présidente de l’Arcep en date du 7 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Ministère de la transition écologique/Office français de la biodiversité pour une expérimentation d’un radar avifaune dans le golfe du Lion

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