Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0098 de la présidente de l’Arcep en date du 12 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0092 de la présidente de l’Arcep en date du 12 janvier 2022 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-0091 de la présidente de l’Arcep en date du 12 janvier 2022 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-0090 de la présidente de l’Arcep en date du 12 janvier 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-0088 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 118-137 MHz à la société Safran Aircraft Engines pour des essais en vol dans le cadre du développement de son moteur Sylvercrest réalisés dans le sud-ouest de la France à partir de Toulouse (31)

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Décision n° 2022-0087 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 440-470 MHz à la société Nexter Robotics pour une expérimentation d’une plateforme modem radio UHF de type RipEX2 de commande de robots mobiles terrestres sur le site de Versailles Satory (78)

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Décision n° 2022-0183 de la présidente de l’Arcep en date du 20 janvier 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-0093 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB_36E_3.8_KU associée au satellite F-SAT-N3-36E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2022-0086 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2022 modifiant la décision n° 2021-0392 en date du 5 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 33E 3.8 KU FSS associée au satellite EUTELSAT EXB-33E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2022-0085 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2022 modifiant la décision n° 2018-0916 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 13E 3.8 KU FSS associée au satellite EUTELSAT EXB-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2022-0084 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2022 modifiant la décision n° 2018-0904 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 9E 3.8 DBS BSS associée au satellite EUTELSAT B-9E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2022-0083 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2022 modifiant la décision n° 2018-0903 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 8W 3.8 KU associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2022-0082 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0081 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0080 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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