Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0113 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0112 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OUTREMER TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guyane (973)

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Décision n° 2022-0111 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0110 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0109 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0108 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0107 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0106 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0105 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0101 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0100 de la présidente de l’Arcep en date du 12 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar NEMO sur le site de Limours (91)

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Décision n° 2022-0097 de la présidente de l’Arcep en date du 12 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société R'LAN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0096 de la présidente de l’Arcep en date du 12 janvier 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OUTREMER TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)

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Décision n° 2022-0095 de la présidente de l’Arcep en date du 12 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0099 de la présidente de l’Arcep en date du 12 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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