Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0225 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CS Group pour une expérimentation d’un radar FLIR sur le site de Toulon (83)

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Décision n° 2022-0223 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OUTREMER TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972), de la Guyane (973)et de Mayotte (976)

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Décision n° 2022-0222 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0221 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0220 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0219 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0218 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0224 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

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Décision n° 2022-0215 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2022 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-0214 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2022 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-0213 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-0209 de la présidente de l’Arcep en date du 25 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0207 de la présidente de l’Arcep en date du 25 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0210 de la présidente de l’Arcep en date du 25 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz, à l’Association départementale des radioamateurs au service de la sécurité civile du département d’Indre-et-Loire (ADRASEC 37) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département d’Indre-et-Loire (37)

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Décision n° 2022-0208 de la présidente de l’Arcep en date du 25 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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