Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0250 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)

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Décision n° 2022-0249 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0248 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0247 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0246 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0245 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0241 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0240 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0239 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0234 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Groupement européen de coopération territoriale (GECT) Pirineos-Pyrénées pour l’exploitation d’un radar de détection d’avalanches sur la commune de Laruns (64)

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Décision n° 2022-0233 du président de l’Arcep en date du 27 janvier 2022 abrogeant la décision 2020-1593 en date du 22 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Groupement européen de coopération territoriale (GECT) Espace Pourtalet pour l’exploitation d’un radar de détection d’avalanches sur la commune de Laruns (64)

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Décision n° 2022-0232 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0231 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0230 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0229 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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