Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0211 de la présidente de l'Arcep en date du 25 janvier 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société CAT

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Décision n° 2022-0202 de la présidente de l'Arcep en date du 25 janvier 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Orange

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Décision n° 2022-0201 de la présidente de l'Arcep en date du 25 janvier 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink

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Décision n° 2022-0200 de la présidente de l'Arcep en date du 25 janvier 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2022-0199 de la présidente de l'Arcep en date du 25 janvier 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société 2C communication

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Décision n° 2022-0191 de l’Arcep en date du 27 janvier 2022 fixant le montant de péréquation entre entreprises de presse prise en application du 3° de l’article 18 de la loi n° 47-585 modifiée (dite loi Bichet)

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Décision n° 2022-0238 de l’Arcep en date du 1er février 2022 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Palaiseau (91)

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Décision n° 2022-0237 de l’Arcep en date du 1er février 2022 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Chatou (78)

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Décision n° 2022-0236 de l’Arcep en date du 1er février 2022 autorisant la société Axione à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Saint-Quentin-en-Yvelines

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Décision n° 2022-0235 de l’Arcep en date du 1er février 2022 autorisant le CEA de Grenoble à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques

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Décision n° 2022-0168 de l’Arcep en date du 25 janvier 2022 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques au Centre Nucléaire de Production d’Electricité de Golfech

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Décision n° 2022-0244 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELESPAZIO France pour une station terrienne VSAT TOUTE FRANCE associée au satellite INTELSAT9 342E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite

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Décision n° 2022-0243 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELESPAZIO FRANCE pour la station terrienne AUBERVILLIERS RXO associée au satellite EUTELSAT 3-7E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Seine-Saint-Denis (93)

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Décision n° 2022-0242 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELESPAZIO FRANCE pour la station terrienne AUBERVILLIERS AUB013 associée au satellite EUTELSAT 3-7E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Seine-Saint-Denis (93)

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Décision n° 2022-0251 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2022 abrogeant la décision n° 2018-0468 en date 11 avril 2018 modifiée par la décision 2020-0499 en date du 30 avril 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MARLINK SAS pour la station terrienne AUSSAGUEL ASG24 associée au satellite NSS-36 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

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