Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0271 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2022 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-0270 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2022 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-0269 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-0268 de la présidente de l’Arcep en date du 1er février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0267 de la présidente de l’Arcep en date du 1er février 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0266 de la présidente de l’Arcep en date du 1er février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0265 de la présidente de l’Arcep en date du 1er février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0264 de la présidente de l’Arcep en date du 1er février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0263 de la présidente de l’Arcep en date du 1er février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0262 de la présidente de l’Arcep en date du 1er février 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0261 de la présidente de l’Arcep en date du 1er février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0260 de la présidente de l’Arcep en date du 1er février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0259 de la présidente de l’Arcep en date du 1er février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0256 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2022 modifiant la décision 2021-1497 en date du 16 juillet 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar GM200 MMA sur le site de Limours (91)

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Décision n° 2022-0257 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2022 modifiant la décision n° 2019-1557 en date du 15 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Intercom pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France et dans les départements de l’Aisne (02) et de l’Oise (60)

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