Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0290 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0289 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0288 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0287 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0283 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 670-680 MHz à la société Naval Group pour une expérimentation de radio UHF au large du port de Toulon (83)

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Décision n° 2022-0281 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2022 abrogeant la décision 2022-0061 en date du 7 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN Electronics & Defense pour une expérimentation d’un aéroporté à partir de l’aérodrome de Pontoise Cormeilles-en-Vexin (95)

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Décision n° 2022-0280 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2022 abrogeant la décision 2022-0104 en date du 13 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN Electronics & Defense pour une expérimentation d’un aéroporté à partir de l’aérodrome de Hyères (83)

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Décision n° 2022-0279 du président de l’Arcep en date du 2 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES pour une expérimentation d’un liaisons de données sur le territoire national

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Décision n° 2022-0278 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0277 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0276 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0275 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0274 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0273 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0282 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Essonne (91)

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