Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0318 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0332 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0331 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0330 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0329 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0328 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0317 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0316 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0355 de la présidente de l'Arcep en date du 10 février 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Flywan network

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Décision n° 2022-0354 de la présidente de l'Arcep en date du 10 février 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Free

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Décision n° 2022-0334 de la présidente de l'Arcep en date du 8 février 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société CMRP

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Décision n° 2022-0333 de la présidente de l'Arcep en date du 8 février 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Airmob Infra Full

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Décision n° 2022-0315 de la présidente de l'Arcep en date du 7 février 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Verizon France

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Avis n° 2022-0306 de l’Arcep en date du 9 février 2022 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société France Messagerie

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Avis n° 2021-2705 de l’Arcep en date du 15 décembre 2021 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société France Messagerie

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