Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0375 du président de l’Arcep en date du 11 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NAVAL GROUP pour une expérimentation en bande HF sur le site de LORIENT (56)

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Décision n° 2022-0374 du président de l’Arcep en date du 11 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar RADA sur le site de BEYNES (78)

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Décision n° 2022-0373 de la présidente de l’Arcep en date du 11 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OUTREMER TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)

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Décision n° 2022-0372 de la présidente de l’Arcep en date du 11 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OUTREMER TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972) et de la Guyane (973)

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Décision n° 2022-0371 de la présidente de l’Arcep en date du 11 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OUTREMER TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Martinique (972)

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Décision n° 2022-0370 de la présidente de l’Arcep en date du 11 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OUTREMER TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)

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Décision n° 2022-0369 de la présidente de l’Arcep en date du 11 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0368 de la présidente de l’Arcep en date du 11 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0367 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0366 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B)

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Décision n° 2022-0365 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

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Décision n° 2022-0364 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0363 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0362 du président de l’Arcep en date du 10 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar RADA sur l’aérodrome de Châteauroux Déols (36)

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Décision n° 2022-0361 du président de l’Arcep en date du 10 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar RADA sur le site de VELIZY-VILLACOUBLAY (78)

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