Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0397 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0394 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0393 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0392 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0391 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0390 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0387 de la présidente de l’Arcep en date du 14 février 2022 modifiant la décision n° 2020-1462 en date du 3 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Alpha Radiotéléphone Service pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France

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Décision n° 2022-0386 de la présidente de l’Arcep en date du 14 février 2022 abrogeant la décision n° 2018-1344 en date du 24 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Alphacom pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France

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Décision n° 2022-0385 de la présidente de l’Arcep en date du 14 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOULON HABITAT MEDITERRANEE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0384 de la présidente de l’Arcep en date du 14 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0383 de la présidente de l’Arcep en date du 14 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0382 de la présidente de l’Arcep en date du 14 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0381 de la présidente de l’Arcep en date du 14 février 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0377 de la présidente de l’Arcep en date du 11 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0376 du président de l’Arcep en date du 11 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NAVAL GROUP pour une expérimentation d’un radar IFF sur le site de LORIENT (56)

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