Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0400 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-0414 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0413 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0412 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0411 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0410 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0409 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0408 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0407 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0406 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0405 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0396 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0395 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOTALENERGIES FLUIDS pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)

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Décision n° 2022-0389 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0388 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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