Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0442 de la présidente de l’Arcep en date du 21 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0441 de la présidente de l’Arcep en date du 21 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0438 du président de l'Arcep en date du 21 février 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur SkyCall

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Décision n° 2022-0437 de la présidente de l'Arcep en date du 21 février 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société SAS SPM Telecom

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Décision n° 2022-0436 de la présidente de l'Arcep en date du 21 février 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Smartcall

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Décision n° 2022-0428 de la présidente de l'Arcep en date du 18 février 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Codepi

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Décision n° 2022-0427 de la présidente de l'Arcep en date du 18 février 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

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Décision n° 2022-0435 du président de l’Arcep en date du 18 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CS GROUP pour une expérimentation d’un radar ROBIN sur le site de BRETIGNY-SUR-ORGE (91)

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Décision n° 2022-0434 du président de l’Arcep en date du 18 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CILAS SA pour une expérimentation d’un radar sur l’aérodrome de La Theau à AUBIGNY SUR NERE (18)

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Décision n° 2022-0433 de la présidente de l’Arcep en date du 18 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0432 de la présidente de l’Arcep en date du 18 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0431 de la présidente de l’Arcep en date du 18 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0430 de la présidente de l’Arcep en date du 18 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0429 de la présidente de l’Arcep en date du 18 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0425 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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