Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0455 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0454 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0453 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0452 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0451 de la présidente de l'Arcep en date du 22 février 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Emtex GmbH

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Décision n° 2022-0450 de la présidente de l'Arcep en date du 22 février 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Openip

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Décision n° 2022-0449 de la présidente de l'Arcep en date du 22 février 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Networth telecom

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Décision n° 2022-0447 de la présidente de l'Arcep en date du 21 février 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Novelcom

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Décision n° 2022-0439 de la présidente de l'Arcep en date du 21 février 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Oxilog

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Décision n° 2022-0307 de l’Arcep en date du 9 février 2022 modifiant la décision n° 2020-0215 en date du 25 février 2020 autorisant le syndicat mixte Haute-Garonne Numérique à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de la Haute-Garonne

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Décision n° 2022-0448 de la présidente de l’Arcep en date du 21 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Syndicat mixte ouvert EURE ET LOIR NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0446 de la présidente de l’Arcep en date du 21 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0445 de la présidente de l’Arcep en date du 21 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0444 de la présidente de l’Arcep en date du 21 février 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0443 de la présidente de l’Arcep en date du 21 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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