Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0526 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0525 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0524 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAS CORAL TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0523 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAS CORAL TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0522 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0517 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour un réseau expérimental du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

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Décision n° 2022-0516 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 002 FWEM7 associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

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Décision n° 2022-0515 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Syndicat mixte ouvert EURE ET LOIR NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2022-0514 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0512 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2022 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-0511 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2022 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-0510 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-0509 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2022 modifiant la décision n° 2021-2225 en date du 13 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à l’Association Départementale de Protection Civile de l’Ille-et-Vilaine (ADPC 35) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Ille-et-Vilaine (35)

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Décision n° 2022-0508 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0507 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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