Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0538 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0537 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0536 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0535 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0518 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0533 de la présidente de l'Arcep en date du 7 mars 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Aowoa

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Décision n° 2022-0532 de la présidente de l'Arcep en date du 7 mars 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Hach tel

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Décision n° 2022-0521 de la présidente de l'Arcep en date du 4 mars 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Jaguar network

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Décision n° 2022-0513 de la présidente de l'Arcep en date du 2 mars 2022 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société ONECT Ltd à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2022-0498 de la présidente de l'Arcep en date du 28 février 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Odigo

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Décision n° 2022-0531 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2022 abrogeant la décision 2021-2230 en date du 14 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales AVS France pour une expérimentation d’un radar EchoFlight dans les départements du Cantal (15), de la Haute-Garonne (31) et du Puy-de-Dôme (63)

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Décision n° 2022-0530 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0529 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0528 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0527 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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