Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0554 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2022-0553 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 172 Ko)

Décision n° 2022-0592 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2022-0567 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société LOSANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 141 Ko)

Décision n° 2022-0566 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 142 Ko)

Décision n° 2022-0593 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2022 modifiant la décision n° 2017-0823 en date du 26 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à l’association départementale de protection civile du Bas-Rhin (ADPC 67) pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68)

• Télécharger le document (pdf - 156 Ko)

Décision n° 2022-0571 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2022-0570 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2022-0569 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2022-0568 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2022-0549 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2022 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 241 Ko)

Décision n° 2022-0548 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2022 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 187 Ko)

Décision n° 2022-0547 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 210 Ko)

Décision n° 2022-0551 de la présidente de l'Arcep en date du 9 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Netwo

• Télécharger le document (pdf - 133 Ko)

Décision n° 2022-0550 de la présidente de l'Arcep en date du 9 mars 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Orange

• Télécharger le document (pdf - 128 Ko)