Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0596 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2022 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-0595 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-0594 de la présidente de l'Arcep en date du 14 mars 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-0598 de la présidente de l'Arcep en date du 14 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Lycamobile SARL

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Décision n° 2022-0560 de la présidente de l'Arcep en date du 10 mars 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2022-0559 de la présidente de l'Arcep en date du 10 mars 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2022-0558 de la présidente de l'Arcep en date du 10 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Muona

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Décision n° 2022-0557 de la présidente de l'Arcep en date du 9 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2022-0565 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Yonne (89)

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Décision n° 2022-0564 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AXIONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n°2022-0563 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0562 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0561 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0556 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0555 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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