Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0613 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MELIS@ TERRITOIRES RURAUX pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2022-0612 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Yonne (89)

• Télécharger le document (pdf - 152 Ko)

Décision n° 2022-0611 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AXIONE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2022-0610 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 140 Ko)

Décision n° 2022-0609 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 143 Ko)

Décision n° 2022-0608 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2022-0607 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2022-0606 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2022-0605 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2022-0604 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2022-0603 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2022-0602 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 153 Ko)

Décision n° 2022-0601 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 167 Ko)

Décision n° 2022-0600 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2022-0597 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2022 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 221 Ko)