Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0589 de l’Arcep en date du 17 mars 2022 relative au compte rendu et au résultat des procédures d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2022-0588 de l’Arcep en date du 17 mars 2022 relative au compte rendu et au résultat des procédures d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2021-2461 de l’Arcep en date du 18 novembre 2021 relative au compte rendu de l’instruction des dossiers de candidatures reçus, au résultat de la phase d’attribution des blocs de 5 MHz duplex en bande 700 MHz et au résultat de la phase de constitution de blocs de 5 MHz duplex dans la bande 900 MHz dans le cadre des procédures d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2021-2460 de l’Arcep en date du 18 novembre 2021 relative au compte rendu de l’instruction des dossiers de candidatures reçues, au résultat de la phase d’attribution des blocs de 5 MHz duplex en bande 700 MHz et aux quantités de fréquences attribuées dans la bande 3,4 - 3,8 GHz dans le cadre des procédures d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2021-2185 de l'Arcep en date du 7 décembre 2021 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par les installations radioélectriques des liaisons point-à-point coordonnées du service fixe

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Décision n° 2022-0628 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0627 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0626 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0625 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0624 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0623 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0622 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0616 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAS CORAL TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0615 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAS CORAL TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0614 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17 NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)

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