Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0647 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne VEDENE ASF F05 associée au satellite EUTELSAT 3-36E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Vaucluse (84)

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Décision n° 2022-0646 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne GRANZAY GRIPT ASF F05 associée au satellite EUTELSAT 3-36E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Deux Sèvres (79)

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Décision n° 2022-0645 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0644 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0640 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0638 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0637 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0636 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0635 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0634 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0629 de la présidente de l'Arcep en date du 16 mars 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur BJT Partners

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Décision n° 2022-0620 de la présidente de l'Arcep en date du 15 mars 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Hub One

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Décision n° 2022-0619 de la présidente de l'Arcep en date du 15 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Koesio networks

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Décision n° 2022-0618 de la présidente de l'Arcep en date du 15 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Cyd-solutions

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Décision n° 2022-0599 de la présidente de l'Arcep en date du 14 mars 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Altitude infrastructure exploitation

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