Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0678 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0667 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mars 2022 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-0666 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mars 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-0663 du président de l’Arcep en date du 21 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar ELTA sur la base aérienne de VELIZY VILLACOUBLAY (78)

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Décision n° 2022-0662 du président de l’Arcep en date du 21 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar ELTA sur l’aéroport de CHATEAUROUX-DEOLS (36)

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Décision n° 2022-0661 du président de l’Arcep en date du 21 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar ELTA sur l’aéroport de BOURGES (18)

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Décision n° 2022-0664 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2022 modifiant la décision n° 2015-0961 en date 28 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour les stations terriennes RAMBOUILLET S2, S3, S4, S5, S6, S7, S8, S9, S10, S12, S13 et S16 associées respectivement aux satellite EUTELSAT 3-12.5W, F-SAT-KU-E-8W, F-SAT-KU-E-5W, EUTELSAT 3-4E, EUTELSAT 3-7E, EUTELSAT 3-10E, EUTELSAT 3-13E, EUTELSAT 3-21.5E, EUTELSAT 3-25.5E, EUTELSAT 3-33E, EUTELSAT 3-36E et EUTELSAT 3-70.5 E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Yvelines (78)

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Décision n° 2022-0660 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0659 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0658 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0657 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0656 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société WHOLESAILOR BV pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0655 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0649 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)

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Décision n° 2022-0648 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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