Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0700 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Judaïca Lyon pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0699 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0698 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0697 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MELIS@ TERRITOIRES RURAUX pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0696 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0692 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL RADIO 6 pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)

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Décision n° 2022-0691 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL RADIO 6 pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)

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Décision n° 2022-0690 du président de l’Arcep en date du 23 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société COLLECTE LOCALISATION SATELLITES (CLS) pour une expérimentation d’un radar embarqué FURUNO à partir de l’aéroport de TOULON-HYERES (83)

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Décision n° 2022-0689 du président de l’Arcep en date du 23 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CS GROUP pour une expérimentation d’un radar FLIR sur le site de LANVEOC (29)

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Décision n° 2022-0688 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TALCO LANGUEDOC pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0687 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0686 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

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Décision n° 2022-0685 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0684 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0683 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mars 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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