Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2021-2541 de l’Arcep en date du 7 décembre 2021 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l’article L. 33-11 du CPCE à la société THD 42 Exploitation et au Syndicat Intercommunal d’Énergies du Département de la Loire (SIEL) sur 31 communes du département de la Loire

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Décision n° 2021-2540 de l’Arcep en date du 7 décembre 2021 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l’article L. 33-11 du CPCE à Aisne THD et à l’Union des Secteurs d’Energies du Département de l’Aisne sur 71 communes du département de l’Aisne

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Décision n° 2021-2539 de l’Arcep en date du 25 novembre 2021 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l’article L. 33-11 du CPCE à la société Berry Numérique, le Syndicat Mixte Ouvert "Réseau d'Initiative Publique 36" et à la société Berry Fibre Optique (BEFO) sur 5 communes du département du Cher et 18 communes du département de l’Indre

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Décision n° 2022-0748 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0747 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0746 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0745 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0742 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

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Décision n° 2022-0741 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0740 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

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Décision n° 2022-0739 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

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Décision n° 2022-0738 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0737 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0736 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la VILLE DE THONON LES BAINS pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74)

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Décision n° 2022-0735 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la VILLE DE SEPTEMES LES VALLONS pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

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