Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0760 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2022 abrogeant la décision n° 2012-1327 en date 23 octobre 2012 modifiée par la décision 2019-1469 du 26 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne VEDENE ASF 2 associée au satellite EUTELSAT 3-36E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Vaucluse (84)

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Décision n° 2022-0759 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2022 abrogeant la décision n° 2012-1328 en date 23 octobre 2012 modifiée par la décision 2019-1470 en date du 26 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne GRANZAY GRIPT ASF 2 associée au satellite EUTELSAT 3-36E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Deux Sèvres (79)

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Décision n° 2022-0758 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0757 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0756 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0755 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0733 de la présidente de l'Arcep en date du 30 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

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Décision n° 2022-0732 de la présidente de l'Arcep en date du 30 mars 2022 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Société Legos-Local exchange-Global opération services à la société BICS

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Décision n° 2022-0726 de la présidente de l'Arcep en date du 29 mars 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Iovox Ltd

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Décision n° 2022-0725 de la présidente de l'Arcep en date du 29 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Netcom Group

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Décision n° 2022-0720 de la présidente de l'Arcep en date du 29 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Remmedia

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Décision n° 2022-0705 du président de l'Arcep en date du 25 mars 2022 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Noelse France à l'opérateur Néo éditions

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Décision n° 2022-0704 de la présidente de l'Arcep en date du 25 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Société Legos-Local exchange-Global opération services

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Décision n° 2022-0703 de la présidente de l'Arcep en date du 25 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Koesio networks

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Décision n° 2022-0702 du président de l'Arcep en date du 25 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Color telecom

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