Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0770 de l’Arcep en date du 7 avril 2022 autorisant la société Ericsson à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Massy (91)

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Décision n° 2022-0769 de l’Arcep en date du 7 avril 2022 autorisant la société SNEF TELECOM à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Saint-Priest (69)

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Décision n° 2022-0768 de l’Arcep en date du 7 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société du Grand Paris pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Villiers-sur-Marne (94)

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Décision n° 2022-0777 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ZEOP MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0776 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0775 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0774 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0773 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0772 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0700 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Judaïca Lyon pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0764 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS RADIO NOSTALGIE RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0763 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0762 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0766 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AXIONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0761 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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