Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0797 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2022-0796 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 152 Ko)

Décision n° 2022-0800 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2022 abrogeant la décision n° 2021-2140 en date du 30 septembre 2021 modifiée par la décision n° 2021-2211 en date du 11 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Aéroports de Paris pour une expérimentation de radars Aveillant GK-16U sur l’aéroport de Paris CDG

• Télécharger le document (pdf - 180 Ko)

Décision n° 2022-0795 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 034 035 036A associée au satellite EUTELSAT-KA-16E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

• Télécharger le document (pdf - 151 Ko)

Décision n° 2022-0794 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 004 EUH08 associée au satellite NSS-16 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

• Télécharger le document (pdf - 153 Ko)

Décision n° 2022-0793 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2022-0792 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 152 Ko)

Décision n° 2022-0791 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2022-0790 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2022-0789 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2022-0788 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 140 Ko)

Décision n° 2022-0782 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2022 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 199 Ko)

Décision n° 2022-0781 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2022 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 185 Ko)

Décision n° 2022-0780 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 191 Ko)

Décision n° 2022-0778 de l’Arcep en date du 7 avril 2022 autorisant le CEA à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Palaiseau (91)

• Télécharger le document (pdf - 200 Ko)